Permis de construire Locaux N° 02216223P0023

Permis de construire n° 02216223P0023 à Paimpol pour 1 223 m² de locaux, allée Branou Za de Kerpuns

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 02216223P0023

Demandeur

PPJ 56

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02216223P0023, délivré le 3 juillet 2023 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé allée Branou Za de Kerpuns. La demande émane de PPJ 56.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 3 482 m², le programme représente 1 223 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2024, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 82. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Paimpol, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 482 m²

Surface existante avant

920 m²

Surface créée

1 223 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

1 223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

15/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/07/2023
Chantier (DOC)
18/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2025

Localisation du projet à Paimpol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Kerpuns

Territoires administratifs

Commune
Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 920 m² existants et construit 1 223 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 482 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 223 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 920 m² à 1 223 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 920 m² 1 223 m² 0 m² 920 m² 0 m² 303 m² 1 223 m²
Total 920 m² 1 223 m² 0 m² 920 m² 0 m² 303 m² 1 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 920 m² 1 223 m² 0 m² 920 m² 0 m² 303 m² 1 223 m²
Total locaux 920 m² 1 223 m² 0 m² 920 m² 0 m² 303 m² 1 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PPJ 56, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Malo. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884878588
SIRET
88487858800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216223P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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