Permis de construire Locaux N° 02216223P0023

Permis de construire n° 02216223P0023 à Paimpol pour 1 223 m² de locaux, Allee Branou Za De Kerpuns

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 02216223P0023

Demandeur

PPJ 56

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02216223P0023, délivré le 3 juillet 2023 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Allee Branou Za De Kerpuns. La demande émane de PPJ 56.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 223 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX82. Ce dossier fait partie des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paimpol.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 482 m²

Surface existante avant

920 m²

Surface créée

1 223 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

1 223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

15/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
15/10/2025
Autorisation
03/07/2023
Chantier (DOC)
18/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2025

Localisation du projet à Paimpol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Kerpuns

Territoires administratifs

Commune
Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 920 m² 1 223 m² 0 m² 920 m² 0 m² 303 m² 1 223 m²
Total 920 m² 1 223 m² 0 m² 920 m² 0 m² 303 m² 1 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 920 m² 1 223 m² 0 m² 920 m² 0 m² 303 m² 1 223 m²
Total locaux 920 m² 1 223 m² 0 m² 920 m² 0 m² 303 m² 1 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PPJ 56

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884878588
SIRET
88487858800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216223P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 15/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 482 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Allee Branou Za De Kerpuns, à Paimpol (22500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PPJ 56 et accordé le 3 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2023, ouverture de chantier le 18 novembre 2024, achèvement déclaré le 15 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216223P0023, déposé en mairie de Paimpol.

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