Permis de construire Logement N° 02216223P0011

Permis de construire n° 02216223P0011 à Paimpol pour 126 m² de logement, 32 Bi Rue de Sainte Barbe

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PC n° 02216223P0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2023 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02216223P0011 porte sur un projet situé 32 Bi Rue de Sainte Barbe.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 404 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/02/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/12/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BB 177. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Sainte Barbe, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Paimpol, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 404 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2023

Achèvement (DAACT)

10/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
10/02/2025
Autorisation
06/07/2023
Chantier (DOC)
21/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2025

Localisation du projet à Paimpol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB 177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 404 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 126 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NÎMES (30000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216223P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 10/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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