Permis de construire n° 02216222P0041 à Paimpol pour 161 m² de locaux, Quay Duguay Trouin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2022
Dossier PC n° 02216222P0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2022 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02216222P0041 porte sur un projet situé Quay Duguay Trouin.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 151 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 10 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/01/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 569, AH 558, AH 555. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Paimpol, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/07/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2023
Achèvement (DAACT)
13/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Paimpol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 151 m² de construction neuve et 10 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 10 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 10 m² parmi les 655 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 138 m² de commerce et activités de service et 13 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 655 m² à 806 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 655 m² | 151 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 151 m² | 806 m² |
| Total | 655 m² | 151 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 151 m² | 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 589 m² | 138 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 737 m² |
| Autres activités | 66 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 m² | 69 m² |
| dont Bureaux | 66 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 m² | 69 m² |
| Total locaux | 655 m² | 151 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 151 m² | 806 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CAST-LE-GUILDO (22380)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216222P0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |