Permis de construire n° 02216222P0028 à Paimpol pour 405 m² de locaux, rue Guillaume Thos
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2022
Dossier PC n° 02216222P0028
Demandeur
OGEC ST VINCENT STE ELISABETH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02216222P0028, délivré le 21 octobre 2022 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé rue Guillaume Thos. Le dossier a été déposé par OGEC ST VINCENT STE ELISABETH.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 405 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/10/2025, soit 3 ans après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 192, AB 495, AB 193. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Guillaume Thos, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 518 permis de construire et déclarations préalables à Paimpol, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans
Localisation du projet à Paimpol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 405 m² à construire.
La surface de plancher passe de 675 m² à 1 080 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 675 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 080 m² |
| Total | 675 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 675 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 080 m² |
| Total locaux | 675 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 080 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC ST VINCENT STE ELISABETH, une association déclarée basée à Paimpol.
Demandeur
OGEC ST VINCENT STE ELISABETH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777403478
- SIRET
- 77740347800020
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PAIMPOL (22500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216222P0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 192, AB 495, AB 193 à Paimpol (22500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Guillaume Thos à Paimpol (22500)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Guillaume Thos depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.