Permis de construire Logement N° 02216222P0040

Permis de construire n° 02216222P0040 à Paimpol pour 226 m² de logement, 9 Rue Guillaume Thos

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 10 octobre 2022

Dossier PC n° 02216222P0040

Demandeur

PL FACTORY S.A.S.

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2022 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02216222P0040 porte sur un projet situé 9 Rue Guillaume Thos. Le demandeur déclaré est PL FACTORY S.A.S..

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 798 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB247. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paimpol.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

798 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paimpol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PL FACTORY S.A.S.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900046509
SIRET
90004650900015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216222P0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 10 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 798 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Guillaume Thos, à Paimpol (22500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PL FACTORY S.A.S. ; la décision est intervenue le 10 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216222P0040, déposé en mairie de Paimpol.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paimpol

Autres types d'autorisations à Paimpol