Permis de construire n° 02216221P0079 à Paimpol pour 451 m² de locaux, 2 chemin de Kergroas
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 février 2022
Dossier PC n° 02216221P0079
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02216221P0079 a été délivré le 8 février 2022 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 2 chemin de Kergroas.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 9 556 m², le programme représente 451 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/03/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 288. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Paimpol, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 625 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2022
Achèvement (DAACT)
15/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Paimpol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 9 556 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 451 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 451 m² de commerce et activités de service (dont 451 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 174 m² à 1 625 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 174 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 1 625 m² |
| Total | 1 174 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 1 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 174 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 1 625 m² |
| dont Hôtels | 1 174 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 1 625 m² |
| Total locaux | 1 174 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 1 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAIMPOL (22500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216221P0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |