Permis de construire n° 02216221P0041 à Paimpol pour 585 m² de logement, 10 rue de Min Guen
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 août 2021
Dossier PC n° 02216221P0041
Demandeur
IPR PROJECTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02216221P0041 a été délivré le 9 août 2021 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 10 rue de Min Guen. Le projet est porté par le marchand de biens IPR PROJECTS.
Ce permis de construire concerne la création de 9 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 5 des 9 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 789 m², le programme représente 472 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 113 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/08/2022, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 320, AL 120. La voie, rue de Min Guen, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 518 permis de construire et déclarations préalables à Paimpol référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Paimpol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 789 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 472 m² à construire et 113 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 113 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 453 m² à 867 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 282 m² | 472 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 867 m² |
| Locaux | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 113 m² | -171 m² | 0 m² |
| Total | 453 m² | 472 m² | 113 m² | 58 m² | 113 m² | 414 m² | 867 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | 4 | - | - | 9 |
| - | - | 55,6 % | 44,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens IPR PROJECTS, une SAS basée à Rueil-Malmaison.
Demandeur
IPR PROJECTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889627766
- SIRET
- 88962776600013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216221P0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 août 2021 |
| Date de dépôt | 23/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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