Permis de construire n° 02216221P0028 à Paimpol pour 187 m² de logement et locaux, rue Prebel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2021
Dossier PC n° 02216221P0028
Demandeur
LE MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02216221P0028 a été délivré le 30 juillet 2021, pour un projet situé rue Prebel. Le projet est porté par LE MOULIN.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 127 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 718 m². Les locaux représentent 60 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2023, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 1109. La voie, rue Prebel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Paimpol, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
30 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2023
Achèvement (DAACT)
10/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Paimpol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 718 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 127 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 187 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 187 m² parmi les 216 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 216 m² à 187 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Locaux | 216 m² | 0 m² | 60 m² | 29 m² | 187 m² | -156 m² | 60 m² |
| Total | 216 m² | 0 m² | 187 m² | 29 m² | 187 m² | -29 m² | 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Autres activités | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 187 m² | -216 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 187 m² | -216 m² | 0 m² |
| Total locaux | 216 m² | 0 m² | 60 m² | 29 m² | 187 m² | -156 m² | 60 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE MOULIN, une société en nom collectif (SNC) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
LE MOULIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 852823756
- SIRET
- 85282375600022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75006)
Autres dossiers de LE MOULIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216221P0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 10/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Prebel à Paimpol (22500)
L’autre dossier recensé rue Prebel depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.