Délivré le 2 août 2021 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02216221P0030 porte sur un projet situé 2 rue de Bel Air.

Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 48 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 286 m² issus de transformation sur un terrain de 1 165 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 110. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue de Bel Air, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 518 permis de construire et déclarations préalables à Paimpol, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 165 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

334 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/08/2021

Autorisation

02/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paimpol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 165 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 48 m² à construire et 286 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 286 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 286 m² à 334 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	286 m²	48 m²	286 m²	0 m²	286 m²	48 m²	334 m²
Total	286 m²	48 m²	286 m²	0 m²	286 m²	48 m²	334 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEIGNOSSE (40510)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02216221P0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 août 2021
Date de dépôt	02/08/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AB 110 à Paimpol (22500)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°02216224P0070 Logement Commencé

2 rue de Bel Air

Parcelle AB 110 à Paimpol (22500)

Transformation avec extension

07/05/2025 353 m² SDP GUINGAMP

PD n°02216220P0006 Autorisé

2 rue de Bel Air

Parcelle AB 110 à Paimpol (22500)

09/07/2020 1 167 m² terrain

Permis de construire sur la même voie, rue de Bel Air à Paimpol (22500)

Les 2 autres permis de construire recensés rue de Bel Air depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02216224P0070 Logement Commencé

2 rue de Bel Air

Paimpol (22500)

Transformation avec extension

07/05/2025 353 m² SDP GUINGAMP

PC n°02216217P0045 Logement Terminé

27 rue de Bel Air

Paimpol (22500)

Nouvelle construction

15/09/2017 140 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paimpol

PC n°02216221P0038 Logement Autorisé

Lotissement des Chenes

Paimpol (22500)

Nouvelle construction

27 juil. 2021 184 m² SDP

PC n°02216221P0034 Logement Terminé

Le Liors

Paimpol (22500)

Nouvelle construction

28 juil. 2021 2 067 m² SDP ADAPEI 35

PC n°02216221P0028 Mixte Terminé

rue Prebel

Paimpol (22500)

Transformation avec diminution

30 juil. 2021 187 m² SDP LE MOULIN

PC n°02216221P0041 Logement Commencé

10 rue de Min Guen

Paimpol (22500)

Transformation avec extension

09 août 2021 585 m² SDP IPR PROJECTS

PC n°02216221P0051 Logement Commencé

route de Kergrist

Paimpol (22500)

Nouvelle construction

12 août 2021 103 m² SDP

PC n°02216221P0054 Logement Commencé

rue de Mez Goelo Gravelodic

Paimpol (22500)

Nouvelle construction

12 août 2021 100 m² SDP

Autres types d'autorisations à Paimpol

Permis d'aménager à Paimpol

53 autorisations

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124 autorisations