Permis de construire n° 02216220P0044 à Paimpol pour 385 m² de logement, Kergoff
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2020
Dossier PC n° 02216220P0044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02216220P0044, délivré le 8 septembre 2020 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Kergoff.
Ce permis de construire concerne la création de 4 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 385 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/10/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 89, ZB 90. La base compte un autre dossier pour la même voie, Kergoff, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 518 permis de construire et déclarations préalables à Paimpol référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Paimpol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 385 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 385 m² d'exploitation agricole et forestière.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 181 m² | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 566 m² |
| Locaux | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | -385 m² | 68 m² |
| Total | 634 m² | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 634 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAIMPOL (22500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216220P0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 26/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, Kergoff à Paimpol (22500)
L’autre dossier recensé sur la voie Kergoff depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.