Permis de construire Locaux N° 02216118P0011

Permis de construire à Pabu pour 615 m² de locaux - Chemin Du Rucaer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 615 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Rucaer, Pabu (22200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE PAIMPOL et accordé le 3 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2018, ouverture de chantier le 12 mars 2019, achèvement déclaré le 3 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216118P0011, instruit par la commune de Pabu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2018

Dossier PC n° 02216118P0011

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE PAIMPOL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02216118P0011, délivré le 3 septembre 2018 à Pabu (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Chemin Du Rucaer, Pabu (22200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE PAIMPOL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 615 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 44 m² en bureaux, 571 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS102, AS103.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

615 m²

Variation nette

+615 m²

Surface totale après

1 415 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2020.

Autorisation

3 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2019

Achèvement (DAACT)

03/03/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Durée du chantier

11 mois 20 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/09/2018

Chantier (DOC)

12/03/2019

Achèvement (DAACT)

03/03/2020

Localisation du projet à Pabu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS102 AS103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pabu Code postal 22200 Identifiant INSEE 22161
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	800 m²	615 m²	0 m²	0 m²	0 m²	615 m²	1 415 m²
Total	800 m²	615 m²	0 m²	0 m²	0 m²	615 m²	1 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	95 m²	44 m²	44 m²	139 m²
Entrepôt	705 m²	571 m²	571 m²	1 276 m²
Total locaux	800 m²	615 m²	615 m²	1 415 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE PAIMPOL

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 262200116
SIRET: 26220011600016
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: KERFOT (22500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02216118P0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 615 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Rucaer, Pabu (22200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE PAIMPOL et accordé le 3 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2018, ouverture de chantier le 12 mars 2019, achèvement déclaré le 3 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216118P0011, instruit par la commune de Pabu.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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