Permis de construire Locaux N° 02216118P0011

Permis de construire n° 02216118P0011 à Pabu pour 615 m² de locaux, Chemin Du Rucaer

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2018

Dossier PC n° 02216118P0011

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE PAIMPOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02216118P0011, délivré le 3 septembre 2018 à Pabu (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Chemin Du Rucaer. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE PAIMPOL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 615 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS102, AS103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pabu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

615 m²

Variation nette

+615 m²

Surface totale après

1 415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2019

Achèvement (DAACT)

03/03/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/09/2018
Chantier (DOC)
12/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2020

Localisation du projet à Pabu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS102 AS103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pabu Code postal 22200 Identifiant INSEE 22161
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 800 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 1 415 m²
Total 800 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 1 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 800 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 1 415 m²
dont Bureaux 95 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 139 m²
dont Entrepôt 705 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 1 276 m²
Total locaux 800 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 1 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE PAIMPOL

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
262200116
SIRET
26220011600016
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1975
Localisation
KERFOT (22500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216118P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 615 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Rucaer, à Pabu (22200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER DE PAIMPOL et accordée le 3 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2018, ouverture de chantier le 12 mars 2019, achèvement déclaré le 3 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216118P0011, déposé en mairie de Pabu.

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