Retour aux permis de construire de Noyal

Permis de construire Locaux N° 02216020Q0006

Permis de construire à Noyal pour 23 m² de locaux - La Roche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 140 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Roche, Noyal (22400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE BOIS ST JEAN et accordé le 15 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216020Q0006, instruit par la commune de Noyal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2020

Dossier PC n° 02216020Q0006

Demandeur

GAEC DE BOIS ST JEAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02216020Q0006, délivré le 15 septembre 2020 à Noyal (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Roche, Noyal (22400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE BOIS ST JEAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA71, ZA72.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 140 m²

Surface existante avant

4 450 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

4 473 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/09/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Noyal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA71 ZA72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noyal Code postal 22400 Identifiant INSEE 22160
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 450 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	4 473 m²
Total	4 450 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	4 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 450 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	4 473 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE BOIS ST JEAN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 321201188
SIRET: 32120118800018
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: NOYAL (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02216020Q0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 140 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Roche, Noyal (22400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE BOIS ST JEAN et accordé le 15 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216020Q0006, instruit par la commune de Noyal.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Noyal

DP n°0221602600008 Locaux Autorisé

11 Rue De Belle Vue

Noyal (22400)

Travaux sur construction existante

26 mai 2026 13 m² SDP SC BRVS

PC n°0221602600003 Logement Autorisé

2 Impasse Du Champ Piry

Noyal (22400)

Nouvelle construction

26 mai 2026 84 m² SDP

PC n°0221602600002 Logement Autorisé

26 Rue Du Champ Piry - Lotissment ""

Noyal (22400)

Nouvelle construction

13 mai 2026 84 m² SDP

PC n°0221602500004 Locaux Autorisé

43 La Croix Baudouin

Noyal (22400)

Nouvelle construction

19 mars 2026 486 m² SDP EARL LEBRETON

PC n°0221602500003 Logement Autorisé

10 Rue Jean Parise - Lot N_

Noyal (22400)

Nouvelle construction

04 mars 2026 126 m² SDP

PC n°0221602500001 Logement Commencé

14 Rue Jean Parise

Noyal (22400)

Nouvelle construction

17 oct. 2025 143 m² SDP N'HAKUNA IMMOBILIER

Autres types d'autorisations à Noyal

Permis d'aménager à Noyal

3 autorisations

Permis de démolir à Noyal

7 autorisations