Permis de construire n° 02216020Q0005 à Noyal pour 24 m² de locaux, Le Pigeon d'Estourel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2020
Dossier PC n° 02216020Q0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02216020Q0005 a été délivré le 15 septembre 2020 à Noyal (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Pigeon d'Estourel.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 8 800 m², le programme représente 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 31. Le catalogue recense 99 permis de construire et déclarations préalables à Noyal, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal Code postal 22400 Identifiant INSEE 22160
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 800 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 290 m² à 2 314 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 290 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 2 314 m² |
| Total | 2 290 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 2 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 290 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 2 314 m² |
| Total locaux | 2 290 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 2 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216020Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |