Permis de construire Locaux N° 02215819J0018

Permis de construire n° 02215819J0018 à Guerlédan pour 488 m² de locaux, Za De Toul'houze Parc Clurest

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 février 2020

Dossier PC n° 02215819J0018

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guerlédan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02215819J0018 a été délivré le 19 février 2020, pour un projet situé Za De Toul'houze Parc Clurest. Le demandeur déclaré est SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE552. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guerlédan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 160 m²

Surface existante avant

453 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2020

Achèvement (DAACT)

15/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/02/2020
Chantier (DOC)
17/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2022

Localisation du projet à Guerlédan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Clurest

Territoires administratifs

Commune
Guerlédan Code postal 22530 Identifiant INSEE 22158
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 453 m² 35 m² 453 m² 0 m² 453 m² 35 m² 488 m²
Total 453 m² 35 m² 453 m² 0 m² 453 m² 35 m² 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² -453 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 35 m² 453 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²
Total locaux 453 m² 35 m² 453 m² 0 m² 453 m² 35 m² 488 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN
282201094
SIRET
28220109400012
Code APE (NAF)
84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
ST BRIEUC (22000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02215819J0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za De Toul'houze Parc Clurest, à Guerlédan (22530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 19 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2020, ouverture de chantier le 17 novembre 2020, achèvement déclaré le 15 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02215819J0018, déposé en mairie de Guerlédan.

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