Permis de construire à Guerlédan pour 953 m² de locaux - 4 Allee Des Maronniers
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PC n° 02215819J0017
Demandeur
AIFB
Cette page présente le permis de construire n° 02215819J0017, délivré le 24 février 2020 à Guerlédan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 4 Allee Des Maronniers, Guerlédan (22530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AIFB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 953 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE303.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2022.
Autorisation
24 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2020
Achèvement (DAACT)
10/01/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois 19 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Guerlédan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Guerlédan Code postal 22530 Identifiant INSEE 22158
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 953 m² |
| Total | 0 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 953 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 953 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIFB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 409588522
- SIRET
- 40958852200030
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02215819J0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |