Permis de construire n° 02215814P0003 à Guerlédan pour 1 715 m² de locaux, 1 Rue Des Ecoles
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PC n° 02215814P0003
Demandeur
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02215814P0003, délivré le 19 juin 2014 à Guerlédan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Rue Des Ecoles. La demande émane de DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 295 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 93 m² en habitation et 1 622 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE178, ZE374. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guerlédan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Guerlédan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guerlédan Code postal 22530 Identifiant INSEE 22158
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 93 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 7 m² | 93 m² |
| Locaux | 2 419 m² | 1 622 m² | 0 m² | 1 504 m² | 0 m² | 118 m² | 2 537 m² |
| Total | 2 505 m² | 1 715 m² | 0 m² | 1 590 m² | 0 m² | 125 m² | 2 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 419 m² | 1 622 m² | 0 m² | 1 504 m² | 0 m² | 118 m² | 2 537 m² |
| Total locaux | 2 419 m² | 1 622 m² | 0 m² | 1 504 m² | 0 m² | 118 m² | 2 537 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222200016
- SIRET
- 22220001600327
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02215814P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |