Permis de construire Logement N° 02215814P0001

Permis de construire à Guerlédan pour 216 m² de logement - Squiviec

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2014

Dossier PC n° 02215814P0001

Demandeur

EARL VIDELO LE DUAULT

Cette page présente le permis de construire n° 02215814P0001, délivré le 23 mai 2014 à Guerlédan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Squiviec, Guerlédan (22530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL VIDELO LE DUAULT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 622 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YD75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 622 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

365 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015.

Autorisation

23 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Durée du chantier

9 mois 13 jours

Délai total

11 mois 7 jours

Dépôt
30/04/2015
Autorisation
23/05/2014
Chantier (DOC)
17/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2015

Localisation du projet à Guerlédan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Squiviec

Territoire administratif

Commune
Guerlédan Code postal 22530 Identifiant INSEE 22158
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 122 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Locaux 288 m² 0 m² 0 m² 17 m² 122 m² 0 m² 149 m²
Total 288 m² 94 m² 122 m² 17 m² 122 m² 77 m² 365 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL VIDELO LE DUAULT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
381288109
SIRET
38128810900014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
MUR-DE-BRETAGNE (22530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02215814P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 mai 2014
Date de dépôt 30/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 622 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Squiviec, Guerlédan (22530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL VIDELO LE DUAULT et accordé le 23 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2014, ouverture de chantier le 17 juillet 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02215814P0001, instruit par la commune de Guerlédan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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