Permis de construire Logement N° 02215814P0001

Permis de construire n° 02215814P0001 à Guerlédan pour 216 m² de logement, Squiviec

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2014

Dossier PC n° 02215814P0001

Demandeur

EARL VIDELO LE DUAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Squiviec, le permis de construire n° 02215814P0001 a été délivré le 23 mai 2014 à Guerlédan (Côtes-d'Armor, Bretagne). EARL VIDELO LE DUAULT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 622 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD75. Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guerlédan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 622 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

365 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
30/04/2015
Autorisation
23/05/2014
Chantier (DOC)
17/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2015

Localisation du projet à Guerlédan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Squiviec

Territoires administratifs

Commune
Guerlédan Code postal 22530 Identifiant INSEE 22158
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 122 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Locaux 288 m² 0 m² 0 m² 17 m² 122 m² -139 m² 149 m²
Total 288 m² 94 m² 122 m² 17 m² 122 m² 77 m² 365 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL VIDELO LE DUAULT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
381288109
SIRET
38128810900014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1991
Localisation
MUR-DE-BRETAGNE (22530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02215814P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 mai 2014
Date de dépôt 30/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 622 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Squiviec, à Guerlédan (22530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL VIDELO LE DUAULT et accordée le 23 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mai 2014, ouverture de chantier le 17 juillet 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02215814P0001, déposé en mairie de Guerlédan.

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