Permis de construire n° 02215224C0004 à Minihy-Tréguier pour 471 m² de locaux, Z.a. De Kerfolic
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 août 2024
Dossier PC n° 02215224C0004
Demandeur
SCI MAOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Z.a. De Kerfolic, le permis de construire n° 02215224C0004 a été délivré le 27 août 2024 à Minihy-Tréguier (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de SCI MAOS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 471 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD376, ZD375. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Minihy-Tréguier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2026. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2025
Achèvement (DAACT)
17/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Minihy-Tréguier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a. De Kerfolic
Territoires administratifs
- Commune
- Minihy-Tréguier Code postal 22220 Identifiant INSEE 22152
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 209 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 680 m² |
| Total | 209 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 209 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 680 m² |
| Total locaux | 209 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503631285
- SIRET
- 50363128500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MINIHY-TREGUIER (22220)
Autres dossiers de SCI MAOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02215224C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |