Permis de construire Locaux N° 02215214G0006

Permis de construire à Minihy-Tréguier pour 1 063 m² de locaux - Zac De Kerfolic

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2014

Dossier PC n° 02215214G0006

Demandeur

FONCIERE CHABRIERES

Cette page présente le permis de construire n° 02215214G0006, délivré le 16 octobre 2014 à Minihy-Tréguier (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Zac De Kerfolic, Minihy-Tréguier (22220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE CHABRIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 063 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 828 m²

Surface existante avant

4 711 m²

Surface créée

1 063 m²

Variation nette

+1 063 m²

Surface totale après

5 774 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/10/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Minihy-Tréguier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Minihy-Tréguier Code postal 22220 Identifiant INSEE 22152
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 711 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 5 774 m²
Total 4 711 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 5 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 711 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 5 774 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE CHABRIERES

Voir les 199 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
344092341
SIRET
34409234100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02215214G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 828 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De Kerfolic, Minihy-Tréguier (22220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE CHABRIERES et accordé le 16 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02215214G0006, instruit par la commune de Minihy-Tréguier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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