Permis de construire Locaux N° 02215214G0006

Permis de construire n° 02215214G0006 à Minihy-Tréguier pour 1 063 m² de locaux, Zac De Kerfolic

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2014

Dossier PC n° 02215214G0006

Demandeur

FONCIERE CHABRIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Minihy-Tréguier (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02215214G0006 a été délivré le 16 octobre 2014, pour un projet situé Zac De Kerfolic. Le projet est porté par FONCIERE CHABRIERES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 063 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD296. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Minihy-Tréguier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 828 m²

Surface existante avant

4 711 m²

Surface créée

1 063 m²

Variation nette

+1 063 m²

Surface totale après

5 774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Minihy-Tréguier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Minihy-Tréguier Code postal 22220 Identifiant INSEE 22152
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 711 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 5 774 m²
Total 4 711 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 5 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 711 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 5 774 m²
Total locaux 4 711 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 5 774 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE CHABRIERES

Voir les 201 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
344092341
SIRET
34409234100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02215214G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 828 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac De Kerfolic, à Minihy-Tréguier (22220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FONCIERE CHABRIERES et accordée le 16 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02215214G0006, déposé en mairie de Minihy-Tréguier.

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