Permis de construire n° 02214724J0011 à Merdrignac pour 99 m² de locaux, rue de Penthievre
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2024
Dossier PC n° 02214724J0011
Demandeur
ETABLISSEMENTS HAMON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Merdrignac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02214724J0011 a été délivré le 3 octobre 2024, pour un projet situé rue de Penthievre. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS HAMON.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 26 540 m², le programme représente 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2024, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 395, F 1207, F 1208. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Penthievre, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 212 permis de construire et déclarations préalables à Merdrignac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2024
Achèvement (DAACT)
09/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Merdrignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merdrignac Code postal 22230 Identifiant INSEE 22147
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 26 540 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 7 619 m² à 7 718 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 619 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 7 718 m² |
| Total | 7 619 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 7 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 619 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 7 718 m² |
| dont Industrie | 7 619 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 7 718 m² |
| Total locaux | 7 619 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 7 718 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENTS HAMON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Merdrignac. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ETABLISSEMENTS HAMON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 496480039
- SIRET
- 49648003900015
- Code APE (NAF)
- 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- MERDRIGNAC (22230)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS HAMON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02214724J0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AB 395, F 1207, F 1208 à Merdrignac (22230)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Penthievre à Merdrignac (22230)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Penthievre depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.