Permis de construire n° 02214724J0011 à Merdrignac pour 99 m² de locaux, Rue De Penthievre
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2024
Dossier PC n° 02214724J0011
Demandeur
ETABLISSEMENTS HAMON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Merdrignac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02214724J0011 a été délivré le 3 octobre 2024, pour un projet situé Rue De Penthievre. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS HAMON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB395, F1207, F1208. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merdrignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2024
Achèvement (DAACT)
09/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Merdrignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merdrignac Code postal 22230 Identifiant INSEE 22147
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 619 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 7 718 m² |
| Total | 7 619 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 7 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 619 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 7 718 m² |
| dont Industrie | 7 619 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 7 718 m² |
| Total locaux | 7 619 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 7 718 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS HAMON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 496480039
- SIRET
- 49648003900015
- Code APE (NAF)
- 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- MERDRIGNAC (22230)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS HAMON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02214724J0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |