Permis de construire n° 02214716C0009 à Merdrignac pour 650 m² de locaux, 28 Rue De Penthievre
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2016
Dossier PC n° 02214716C0009
Demandeur
ETABLISSEMENTS HAMON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Merdrignac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02214716C0009 a été délivré le 3 mai 2016, pour un projet situé 28 Rue De Penthievre. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS HAMON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB395, AB299. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merdrignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2016
Achèvement (DAACT)
30/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Merdrignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merdrignac Code postal 22230 Identifiant INSEE 22147
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 619 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 8 269 m² |
| Total | 7 619 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 8 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 619 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 8 269 m² |
| dont Industrie | 7 619 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 8 269 m² |
| Total locaux | 7 619 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 8 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS HAMON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 496480039
- SIRET
- 49648003900015
- Code APE (NAF)
- 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- MERDRIGNAC (22230)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS HAMON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02214716C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |