Permis de construire Logement N° 02214724J0021

Permis de construire n° 02214724J0021 à Merdrignac pour 78 m² de logement, 13 rue Perceval

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier PC n° 02214724J0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02214724J0021 a été délivré le 7 novembre 2024 à Merdrignac (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 13 rue Perceval.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 78 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 541 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/06/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/01/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YW 452. Sur la même voie, rue Perceval, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 212 permis de construire et déclarations préalables à Merdrignac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

541 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/06/2026. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

26/06/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
13/01/2025
Autorisation
07/11/2024
Chantier (DOC)
13/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2026

Localisation du projet à Merdrignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YW 452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merdrignac Code postal 22230 Identifiant INSEE 22147
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 541 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 78 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERDRIGNAC (22230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02214724J0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 novembre 2024
Date de dépôt 13/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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