Permis de construire n° 02214723J0001 à Merdrignac pour 1 442 m² de locaux, 1 Rue Des Artisans
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2023
Dossier PC n° 02214723J0001
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Merdrignac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02214723J0001 a été délivré le 12 juillet 2023, pour un projet situé 1 Rue Des Artisans. Le projet est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 442 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1037, F1408, F1409. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merdrignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merdrignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merdrignac Code postal 22230 Identifiant INSEE 22147
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 045 m² | 1 442 m² | 0 m² | 3 045 m² | 0 m² | -1 603 m² | 1 442 m² |
| Total | 3 045 m² | 1 442 m² | 0 m² | 3 045 m² | 0 m² | -1 603 m² | 1 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 045 m² | 1 442 m² | 0 m² | 3 045 m² | 0 m² | -1 603 m² | 1 442 m² |
| Total locaux | 3 045 m² | 1 442 m² | 0 m² | 3 045 m² | 0 m² | -1 603 m² | 1 442 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378568638
- SIRET
- 37856863800043
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- DAMMARTIN EN GOELE (77230)
Autres dossiers de IMMALDI ET COMPAGNIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02214723J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |