Permis de construire n° 02214723J0009 à Merdrignac pour 79 m² de locaux, 7 rue des Tilleuls
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2023
Dossier PC n° 02214723J0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2023 à Merdrignac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02214723J0009 porte sur un projet situé 7 rue des Tilleuls.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 314 m², le programme représente 79 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2023, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 1425. Au total, le catalogue compte 212 permis de construire et déclarations préalables à Merdrignac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2023
Achèvement (DAACT)
01/04/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Merdrignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merdrignac Code postal 22230 Identifiant INSEE 22147
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 314 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 79 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 495 m² à 574 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 365 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 444 m² |
| Total | 495 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 365 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 444 m² |
| Total locaux | 365 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERDRIGNAC (22230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02214723J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |