Permis de construire Logement N° 02214717J0002

Permis de construire n° 02214717J0002 à Merdrignac pour 666 m² de logement, 4-6 Rue Du Morbihan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PC n° 02214717J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2017 à Merdrignac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02214717J0002 porte sur un projet situé 4-6 Rue Du Morbihan.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE283, AE284. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merdrignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

965 m²

Surface existante avant

583 m²

Surface créée

666 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

693 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

01/08/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/05/2017
Chantier (DOC)
01/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2018

Localisation du projet à Merdrignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE283 AE284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merdrignac Code postal 22230 Identifiant INSEE 22147
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 583 m² 166 m² 500 m² 56 m² 500 m² 110 m² 693 m²
Total 583 m² 166 m² 500 m² 56 m² 500 m² 110 m² 693 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
En résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 - - - - 9
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERDRIGNAC (22230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02214717J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4-6 Rue Du Morbihan, à Merdrignac (22230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2017, achèvement déclaré le 1 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02214717J0002, déposé en mairie de Merdrignac.

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