Permis de construire à Merdrignac pour 300 m² de locaux - La Croix Rouge
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2016
Dossier PC n° 02230916C0001
Demandeur
EARL PELAN
Cette page présente le permis de construire n° 02230916C0001, délivré le 15 juin 2016 à Merdrignac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Croix Rouge, Merdrignac (22230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL PELAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD40.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 14 jours
Localisation du projet à Merdrignac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Rouge
Territoire administratif
- Commune
- Merdrignac Code postal 22230 Identifiant INSEE 22147
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 651 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 951 m² |
| Total | 651 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 651 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 951 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PELAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402674097
- SIRET
- 40267409700017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-LAUNEUC (22230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02230916C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |