Permis de construire n° 02214714C0002 à Merdrignac pour 76 m² de locaux, Le Haut Breil
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2014
Dossier PC n° 02214714C0002
Demandeur
GAEC GILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Merdrignac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02214714C0002 a été délivré le 31 mars 2014, pour un projet situé Le Haut Breil. Le demandeur déclaré est GAEC GILLET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YT151, YT51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merdrignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merdrignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Breil
Territoires administratifs
- Commune
- Merdrignac Code postal 22230 Identifiant INSEE 22147
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 223 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 2 299 m² |
| Total | 2 223 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 2 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 223 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 2 299 m² |
| Total locaux | 2 223 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 2 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GILLET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384527248
- SIRET
- 38452724800015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MERDRIGNAC (22230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02214714C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |