Permis de construire n° 02214620A0001 à Mellionnec pour 713 m² de locaux, 5 Rte Des Ecoles
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PC n° 02214620A0001
Demandeur
LE VILLAGE COOPERATIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rte Des Ecoles, le permis de construire n° 02214620A0001 a été délivré le 24 septembre 2020 à Mellionnec (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par LE VILLAGE COOPERATIF.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 598 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 598 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB97, AB96. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mellionnec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mellionnec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mellionnec Code postal 22110 Identifiant INSEE 22146
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 115 m² | -144 m² | 1 m² |
| Locaux | 0 m² | 598 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 713 m² |
| Total | 145 m² | 598 m² | 115 m² | 29 m² | 115 m² | 569 m² | 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 598 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 713 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 598 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 713 m² |
| Total locaux | 0 m² | 598 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 713 m² |
Ce dossier crée 598 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE VILLAGE COOPERATIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844831958
- SIRET
- 84483195800013
- Code APE (NAF)
- 72.20Z - Recherche-développement en sciences humaines et sociales
- Localisation
- MELLIONNEC (22110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02214620A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |