Permis de construire Mixte N° 02214619A0003

Permis de construire n° 02214619A0003 à Mellionnec pour 107 m² de logement et locaux, 3-5 Pl De La Mairie

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2019

Dossier PC n° 02214619A0003

Demandeur

COMMUNE DE MELLIONNEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2019 à Mellionnec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02214619A0003 porte sur un projet situé 3-5 Pl De La Mairie. COMMUNE DE MELLIONNEC figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB84, AB273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mellionnec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

410 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

-47 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/11/2019
3
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mellionnec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB84 AB273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mellionnec Code postal 22110 Identifiant INSEE 22146
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 10 m² 42 m² 0 m² 97 m² -45 m² 52 m²
Locaux 109 m² 0 m² 55 m² 57 m² 0 m² -2 m² 107 m²
Total 206 m² 10 m² 97 m² 57 m² 97 m² -47 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² -57 m² 0 m²
Autres activités 52 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 107 m²
dont Bureaux 52 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 107 m²
Total locaux 109 m² 0 m² 55 m² 57 m² 0 m² -2 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MELLIONNEC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212201461
SIRET
21220146100010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
MELLIONNEC (22110)

Autres dossiers de COMMUNE DE MELLIONNEC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02214619A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3-5 Pl De La Mairie, à Mellionnec (22110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MELLIONNEC et accordée le 21 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02214619A0003, déposé en mairie de Mellionnec.

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