Permis de construire n° 02214621A0003 à Mellionnec pour 41 m² de locaux, 1 Pl Du Triskell
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2021
Dossier PC n° 02214621A0003
Demandeur
L'ARBRE A PAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02214621A0003 a été délivré le 23 juillet 2021 à Mellionnec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Pl Du Triskell. La demande émane de L'ARBRE A PAIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB309. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mellionnec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Mellionnec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mellionnec Code postal 22110 Identifiant INSEE 22146
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 142 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 183 m² |
| Total | 142 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 142 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 183 m² |
| Total locaux | 142 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ARBRE A PAIN
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SARL coopérative artisanale
- SIREN
- 808530992
- SIRET
- 80853099200011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MELLIONNEC (22110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02214621A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |