Permis de construire n° 02214624A0008 à Mellionnec pour 61 m² de locaux, 16-18 Rue Des Ecoles
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2025
Dossier PC n° 02214624A0008
Demandeur
COMMUNE DE MELLIONNEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02214624A0008, délivré le 20 mars 2025 à Mellionnec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 16-18 Rue Des Ecoles. COMMUNE DE MELLIONNEC figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB141, AB140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mellionnec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2025
Achèvement (DAACT)
22/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mellionnec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mellionnec Code postal 22110 Identifiant INSEE 22146
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 710 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 771 m² |
| Total | 710 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 771 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 710 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 771 m² |
| Total locaux | 710 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 771 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MELLIONNEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201461
- SIRET
- 21220146100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MELLIONNEC (22110)
Autres dossiers de COMMUNE DE MELLIONNEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02214624A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |