Permis de construire n° 02214415Q0007 à La Méaugon pour 867 m² de locaux, 11 rue des Terres Morels
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2016
Dossier PC n° 02214415Q0007
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE LAMBALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02214415Q0007, délivré le 9 janvier 2016 à La Méaugon (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 11 rue des Terres Morels. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE LAMBALLE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 867 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 859 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/03/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/07/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle C 919, C 920, C 1003. Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables à La Méaugon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/03/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2016
Achèvement (DAACT)
26/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à La Méaugon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Méaugon Code postal 22440 Identifiant INSEE 22144
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 6 859 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 867 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 943 m² à 2 810 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 943 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 2 810 m² |
| Total | 1 943 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 2 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 943 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 2 810 m² |
| Total locaux | 1 943 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 2 810 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE LAMBALLE, un établissement public d'hospitalisation basé à Lamballe. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE LAMBALLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200034767
- SIRET
- 20003476700059
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE LAMBALLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02214415Q0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |