Permis de construire Locaux N° 02213825P0001

Permis de construire n° 02213825P0001 à Maël-Pestivien pour 50 m² de locaux, Kerred

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 août 2025

Dossier PC n° 02213825P0001

Demandeur

EARL ELEVAGE DDES TREFLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02213825P0001 a été délivré le 29 août 2025 à Maël-Pestivien (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerred. EARL ELEVAGE DDES TREFLES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maël-Pestivien est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 900 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

1 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maël-Pestivien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerred

Territoires administratifs

Commune
Maël-Pestivien Code postal 22160 Identifiant INSEE 22138
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 250 m²
Total 1 200 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 200 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 250 m²
Total locaux 1 200 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ELEVAGE DDES TREFLES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
943698761
SIRET
94369876100013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
BULAT-PESTIVIEN (22160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213825P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 900 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Kerred, à Maël-Pestivien (22160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL ELEVAGE DDES TREFLES et accordé le 29 août 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02213825P0001, déposé en mairie de Maël-Pestivien.

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