Déclaration préalable Locaux N° 02213826P0003

Déclaration préalable n° 02213826P0003 à Maël-Pestivien pour 662 m² de locaux, Kerléon Ar Braden

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 août 2026

Dossier DP n° 02213826P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02213826P0003 a été accordée le 10 août 2026 à Maël-Pestivien (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerléon Ar Braden.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 662 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1028, C1029. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maël-Pestivien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 550 m²

Surface créée

662 m²

Variation nette

+662 m²

Surface totale après

662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
10/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maël-Pestivien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1028 C1029

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ar Braden

Territoires administratifs

Commune
Maël-Pestivien Code postal 22160 Identifiant INSEE 22138
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 662 m²
Total 0 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 662 m²
Total locaux 0 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 662 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAËL-PESTIVIEN (22160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213826P0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 550 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Kerléon Ar Braden, à Maël-Pestivien (22160).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213826P0003, déposé en mairie de Maël-Pestivien.

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