Permis de construire Locaux N° 02213718A0011

Permis de construire n° 02213718A0011 à Maël-Carhaix pour 741 m² de locaux, Moulin Lande

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 4 octobre 2018

Dossier PC n° 02213718A0011

Demandeur

AM 3C

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2018 à Maël-Carhaix (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02213718A0011 porte sur un projet situé Moulin Lande. La demande émane de AM 3C.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 741 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YD34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maël-Carhaix.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

123 700 m²

Surface créée

741 m²

Variation nette

+741 m²

Surface totale après

741 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Maël-Carhaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin Lande

Territoires administratifs

Commune
Maël-Carhaix Code postal 22340 Identifiant INSEE 22137
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² 741 m²
Total 0 m² 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² 741 m²
dont Entrepôt 0 m² 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² 741 m²
Total locaux 0 m² 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² 741 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AM 3C

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789957222
SIRET
78995722200035
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MA L-CARHAIX (22340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213718A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 4 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 700 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Moulin Lande, à Maël-Carhaix (22340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AM 3C ; la décision est intervenue le 4 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213718A0011, déposé en mairie de Maël-Carhaix.

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