Permis de construire n° 02213718A0004 à Maël-Carhaix pour 650 m² de locaux, Keroguiou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2018
Dossier PC n° 02213718A0004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KEROGUIOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02213718A0004 a été délivré le 4 mai 2018 à Maël-Carhaix (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Keroguiou. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KEROGUIOU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YM90. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maël-Carhaix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Maël-Carhaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Keroguiou
Territoires administratifs
- Commune
- Maël-Carhaix Code postal 22340 Identifiant INSEE 22137
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 444 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 3 094 m² |
| Total | 2 444 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 3 094 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 444 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 3 094 m² |
| Total locaux | 2 444 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 3 094 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KEROGUIOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390654648
- SIRET
- 39065464800018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MA L-CARHAIX (22340)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KEROGUIOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213718A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |