Permis de construire n° 02213622J0055 à Loudéac pour 1 987 m² de locaux, rue de la Feuillee
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2022
Dossier PC n° 02213622J0055
Demandeur
SHELBY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02213622J0055 a été délivré le 7 décembre 2022 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé rue de la Feuillee. Le projet est porté par SHELBY.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 987 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 661 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2022, soit 5 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XP 38, XP 77. Le catalogue recense 588 permis de construire et déclarations préalables à Loudéac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2022
Achèvement (DAACT)
01/04/2023
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 23 661 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 987 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 109 m² à 4 096 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 109 m² | 1 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 987 m² | 4 096 m² |
| Total | 2 109 m² | 1 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 987 m² | 4 096 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 109 m² | 1 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 987 m² | 4 096 m² |
| dont Industrie | 2 109 m² | 1 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 987 m² | 4 096 m² |
| Total locaux | 2 109 m² | 1 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 987 m² | 4 096 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SHELBY, une société civile immobilière (SCI) basée à Loudéac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SHELBY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 948440458
- SIRET
- 94844045800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LOUDÉAC (22600)
Autres dossiers de SHELBY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213622J0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |