Permis de construire Locaux N° 02213621J0062

Permis de construire n° 02213621J0062 à Loudéac pour 2 071 m² de locaux, Za Des Parpareux

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2022

Dossier PC n° 02213621J0062

Demandeur

NINETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Des Parpareux, le permis de construire n° 02213621J0062 a été délivré le 5 mars 2022 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de NINETTE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 071 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WR156. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudéac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 863 m²

Surface créée

2 071 m²

Variation nette

+2 071 m²

Surface totale après

2 071 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

10/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/03/2022
Chantier (DOC)
01/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2023

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WR156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 071 m² 2 071 m²
Total 0 m² 2 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 071 m² 2 071 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 071 m² 2 071 m²
dont Bureaux 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 739 m² 1 739 m²
Total locaux 0 m² 2 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 071 m² 2 071 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NINETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901499210
SIRET
90149921000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOUDEAC (22600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213621J0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 863 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Des Parpareux, à Loudéac (22600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NINETTE et accordée le 5 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2022, ouverture de chantier le 1 mai 2022, achèvement déclaré le 10 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02213621J0062, déposé en mairie de Loudéac.

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