La déclaration préalable n° 02213621J0176, accordée le 2 mars 2022 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 59 rue Henri Le Vezouet. Le projet est porté par MAELOINE.

Cette déclaration préalable concerne la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 126 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 469 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 101. Le catalogue recense 588 permis de construire et déclarations préalables à Loudéac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 469 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2022.

Autorisation

2 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/03/2022

Autorisation

02/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 469 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 126 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 126 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	126 m²	0 m²	126 m²	0 m²	126 m²	0 m²	126 m²
Total	126 m²	0 m²	126 m²	0 m²	126 m²	0 m²	126 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAELOINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Loudéac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

MAELOINE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 800575128
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: LOUDÉAC (22600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02213621J0176
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	22136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 mars 2022
Date de dépôt	02/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Loudéac

PC n°02213621J0064 Logement Commencé

Ker d'Herve

Loudéac (22600)

Nouvelle construction

16 févr. 2022 149 m² SDP

PC n°02213621J0075 Logement Terminé

6 rue Leonard de Vinci

Loudéac (22600)

Nouvelle construction

19 févr. 2022 174 m² SDP

PC n°02213621J0072 Logement Commencé

31 La Croix du Tiernez

Loudéac (22600)

Transformation avec extension

26 févr. 2022 138 m² SDP

PC n°02213621J0054 Locaux Terminé

Saint-Bugan

Loudéac (22600)

Transformation avec extension

05 mars 2022 577 m² SDP

PC n°02213621J0062 Locaux Terminé

ZA des Parpareux

Loudéac (22600)

Nouvelle construction

05 mars 2022 2 071 m² SDP NINETTE

DP n°02213622J0012 Logement Annulé

8 rue General Gautier Lot

Loudéac (22600)

Transformation sans extension

16 mars 2022 30 m² SDP

Autres types d'autorisations à Loudéac

Permis d'aménager à Loudéac

18 autorisations

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