Permis de construire n° 02213621J0054 à Loudéac pour 577 m² de locaux, Saint-Bugan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2022
Dossier PC n° 02213621J0054
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2022 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02213621J0054 porte sur un projet situé Saint-Bugan.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 186 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 391 m² issus de transformation sur un terrain de 9 624 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/07/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/05/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZS 580, ZS 582. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Saint-Bugan, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 588 permis de construire et déclarations préalables à Loudéac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/07/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2022
Achèvement (DAACT)
11/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 9 624 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 186 m² de construction neuve et 391 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 391 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 391 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 391 m² à 577 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 391 m² | 186 m² | 391 m² | 0 m² | 391 m² | 186 m² | 577 m² |
| Total | 391 m² | 186 m² | 391 m² | 0 m² | 391 m² | 186 m² | 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | -391 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 186 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 577 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 186 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 577 m² |
| Total locaux | 391 m² | 186 m² | 391 m² | 0 m² | 391 m² | 186 m² | 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLINEUC (22460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213621J0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Saint-Bugan à Loudéac (22600)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Saint-Bugan depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.