Permis de construire n° 02213621J0013 à Loudéac pour 60 m² de locaux, La Croix du Tiernez
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2021
Dossier PC n° 02213621J0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02213621J0013 a été délivré le 20 mars 2021 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse La Croix du Tiernez.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 000 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 292. Sur la même voie, La Croix du Tiernez, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 588 permis de construire et déclarations préalables à Loudéac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/03/2022. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2022
Achèvement (DAACT)
13/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
26 jours
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUDÉAC (22600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213621J0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Croix du Tiernez à Loudéac (22600)
L’autre dossier recensé sur la voie La Croix du Tiernez depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.