Permis de construire Locaux N° 02213620J0017

Permis de construire à Loudéac pour 1 541 m² de locaux - Zi Rue De Calouet

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2020

Dossier PC n° 02213620J0017

Demandeur

SERMIX

Cette page présente le permis de construire n° 02213620J0017, délivré le 14 novembre 2020 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Zi Rue De Calouet, Loudéac (22600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERMIX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 541 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS150, AS151, AS493.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 383 m²

Surface existante avant

16 121 m²

Surface créée

1 541 m²

Variation nette

+1 541 m²

Surface totale après

17 662 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021.

Autorisation

14 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

7 mois 28 jours

Délai total

10 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/11/2020
Chantier (DOC)
03/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS150 AS151 AS493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 121 m² 1 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 541 m² 17 662 m²
Total 16 121 m² 1 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 541 m² 17 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 16 121 m² 1 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 541 m² 17 662 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802073007
SIRET
80207300700030
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
LOUDEAC (22600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213620J0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 383 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Rue De Calouet, Loudéac (22600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SERMIX et accordé le 14 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2020, ouverture de chantier le 3 février 2021, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213620J0017, instruit par la commune de Loudéac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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