Permis de construire Locaux N° 02213617J0025

Permis de construire à Loudéac pour 163 m² de locaux - 101 Les Parpareux

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier PC n° 02213617J0025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02213617J0025, délivré le 29 juin 2017 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 101 Les Parpareux, Loudéac (22600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WR84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 820 m²

Surface existante avant

1 917 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

2 080 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018.

Autorisation

29 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

10 mois 25 jours

Délai total

11 mois 2 jours

Dépôt
31/05/2018
Autorisation
29/06/2017
Chantier (DOC)
06/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2018

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WR84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 917 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 2 080 m²
Total 1 917 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 2 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 434 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 597 m²
Entrepôt 1 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 483 m²
Total locaux 1 917 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 2 080 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUDEAC (22600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213617J0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 juin 2017
Date de dépôt 31/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 820 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 101 Les Parpareux, Loudéac (22600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2017, ouverture de chantier le 6 juillet 2017, achèvement déclaré le 31 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213617J0025, instruit par la commune de Loudéac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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