Permis de construire n° 02213617J0017 à Loudéac pour 315 m² de locaux, 6 Le Parc de la Perouse
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2017
Dossier PC n° 02213617J0017
Demandeur
SARL DU PARC DE LA PEROUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02213617J0017 a été délivré le 27 juin 2017 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 6 Le Parc de la Perouse. Le projet est porté par SARL DU PARC DE LA PEROUSSE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 51 278 m², le programme représente 315 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/01/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/08/2017, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle XC 181, XC 20, XC 201. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 588 permis de construire et déclarations préalables à Loudéac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2017
Achèvement (DAACT)
08/01/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 51 278 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 315 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 2 155 m² à 2 099 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 155 m² | 315 m² | 0 m² | 371 m² | 0 m² | -56 m² | 2 099 m² |
| Total | 2 155 m² | 315 m² | 0 m² | 371 m² | 0 m² | -56 m² | 2 099 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 155 m² | 315 m² | 0 m² | 371 m² | 0 m² | -56 m² | 2 099 m² |
| Total locaux | 2 155 m² | 315 m² | 0 m² | 371 m² | 0 m² | -56 m² | 2 099 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL DU PARC DE LA PEROUSSE, dont l'adresse déclarée est à Loudéac. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SARL DU PARC DE LA PEROUSSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 350737235
- SIRET
- 35073723500019
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LOUDÉAC (22600)
Autres dossiers de SARL DU PARC DE LA PEROUSSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213617J0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles XC 181, XC 20, XC 201 à Loudéac (22600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.