Permis de construire n° 02213617J0017 à Loudéac pour 315 m² de locaux, 6 Le Parc De La Perouse
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2017
Dossier PC n° 02213617J0017
Demandeur
SARL DU PARC DE LA PEROUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02213617J0017 a été délivré le 27 juin 2017 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 6 Le Parc De La Perouse. Le projet est porté par SARL DU PARC DE LA PEROUSSE.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XC181, XC20, XC201. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 583 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudéac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2017
Achèvement (DAACT)
08/01/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 155 m² | 315 m² | 0 m² | 371 m² | 0 m² | -56 m² | 2 099 m² |
| Total | 2 155 m² | 315 m² | 0 m² | 371 m² | 0 m² | -56 m² | 2 099 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 155 m² | 315 m² | 0 m² | 371 m² | 0 m² | -56 m² | 2 099 m² |
| Total locaux | 2 155 m² | 315 m² | 0 m² | 371 m² | 0 m² | -56 m² | 2 099 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DU PARC DE LA PEROUSSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 350737235
- SIRET
- 35073723500019
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LOUDEAC (22600)
Autres dossiers de SARL DU PARC DE LA PEROUSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213617J0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |