Permis de construire Locaux N° 02213617J0014

Permis de construire n° 02213617J0014 à Loudéac pour 232 m² de locaux, 9003 Les Parpareux

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2017

Dossier PC n° 02213617J0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02213617J0014 a été délivré le 31 juillet 2017, pour un projet situé 9003 Les Parpareux.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WS6. Ce dossier fait partie des 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudéac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 567 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

-95 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2017

Achèvement (DAACT)

26/06/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
26/06/2018
Autorisation
31/07/2017
Chantier (DOC)
31/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2018

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WS6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 327 m² 0 m² 0 m² 147 m² 180 m² -327 m² 0 m²
Locaux 0 m² 52 m² 180 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total 327 m² 52 m² 180 m² 147 m² 180 m² -95 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 52 m² 180 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total locaux 0 m² 52 m² 180 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUDEAC (22600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213617J0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 juillet 2017
Date de dépôt 26/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 567 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9003 Les Parpareux, à Loudéac (22600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2017, ouverture de chantier le 31 octobre 2017, achèvement déclaré le 26 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213617J0014, déposé en mairie de Loudéac.

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