Permis de construire Locaux N° 02213518P0006

Permis de construire n° 02213518P0006 à Louargat pour 1 553 m² de locaux, Lesconde

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PC n° 02213518P0006

Demandeur

EARL DE LESCONDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02213518P0006 a été délivré le 26 avril 2018 à Louargat (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Lesconde. La demande émane de EARL DE LESCONDE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 553 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louargat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 210 m²

Surface créée

1 553 m²

Variation nette

+1 553 m²

Surface totale après

1 553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louargat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louargat Code postal 22540 Identifiant INSEE 22135
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 553 m² 1 553 m²
Total 0 m² 1 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 553 m² 1 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 553 m² 1 553 m²
Total locaux 0 m² 1 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 553 m² 1 553 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LESCONDE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
348164930
SIRET
34816493000011
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
1988
Localisation
LOUARGAT (22540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213518P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 210 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lesconde, à Louargat (22540).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL DE LESCONDE et accordé le 26 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02213518P0006, déposé en mairie de Louargat.

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