Permis de construire n° 02213514D0007 à Louargat pour 1 360 m² de locaux, Lesconde
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2014
Dossier PC n° 02213514D0007
Demandeur
EARL DE LESCONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lesconde, le permis de construire n° 02213514D0007 a été délivré le 15 mai 2014 à Louargat (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par EARL DE LESCONDE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louargat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Louargat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lesconde
Territoires administratifs
- Commune
- Louargat Code postal 22540 Identifiant INSEE 22135
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 620 m² | 1 360 m² | 0 m² | 1 170 m² | 0 m² | 190 m² | 5 810 m² |
| Total | 5 620 m² | 1 360 m² | 0 m² | 1 170 m² | 0 m² | 190 m² | 5 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 620 m² | 1 360 m² | 0 m² | 1 170 m² | 0 m² | 190 m² | 5 810 m² |
| Total locaux | 5 620 m² | 1 360 m² | 0 m² | 1 170 m² | 0 m² | 190 m² | 5 810 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LESCONDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 348164930
- SIRET
- 34816493000011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LOUARGAT (22540)
Autres dossiers de EARL DE LESCONDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213514D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |