Permis de construire Logement N° 02213518P0015

Permis de construire n° 02213518P0015 à Louargat pour 149 m² de logement, Le Manaty

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 août 2018

Dossier PC n° 02213518P0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2018 à Louargat (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02213518P0015 porte sur un projet situé Le Manaty.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 547 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C764. Ce dossier s'inscrit parmi les 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louargat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 547 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
03/11/2018
Autorisation
31/08/2018
3
Chantier (DOC)
03/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louargat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louargat Code postal 22540 Identifiant INSEE 22135
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VIEUX MARCHE (22420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213518P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 août 2018
Date de dépôt 03/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 547 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Manaty, à Louargat (22540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 août 2018, ouverture de chantier le 3 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213518P0015, déposé en mairie de Louargat.

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