Permis de construire Locaux N° 02213514D0001

Permis de construire à Louargat pour 622 m² de locaux - Croix Even

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier PC n° 02213514D0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02213514D0001, délivré le 19 mai 2014 à Louargat (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Croix Even, Louargat (22540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 622 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 800 m²

Surface existante avant

2 382 m²

Surface créée

622 m²

Variation nette

+622 m²

Surface totale après

3 004 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2016.

Autorisation

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2015

Achèvement (DAACT)

21/04/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
21/04/2016
Autorisation
19/05/2014
Chantier (DOC)
25/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2016

Localisation du projet à Louargat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Croix Even

Territoire administratif

Commune
Louargat Code postal 22540 Identifiant INSEE 22135
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 2 212 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 2 834 m²
Total 2 382 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 3 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 212 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 2 834 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUARGAT (22540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213514D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mai 2014
Date de dépôt 21/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Croix Even, Louargat (22540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2014, ouverture de chantier le 25 février 2015, achèvement déclaré le 21 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213514D0001, instruit par la commune de Louargat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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