Permis de construire Locaux N° 02213516D0008

Permis de construire à Louargat pour 1 538 m² de locaux - La Croix Even

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2016

Dossier PC n° 02213516D0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02213516D0008, délivré le 12 mai 2016 à Louargat (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Croix Even, Louargat (22540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 538 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP81, ZP76, ZP74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 045 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

1 538 m²

Variation nette

+1 538 m²

Surface totale après

1 577 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/05/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Louargat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP81 ZP76 ZP74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Even

Territoire administratif

Commune
Louargat Code postal 22540 Identifiant INSEE 22135
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 39 m² 1 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 538 m² 1 577 m²
Total 39 m² 1 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 538 m² 1 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 39 m² 1 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 538 m² 1 577 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUARGAT (22540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213516D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 045 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Croix Even, Louargat (22540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213516D0008, instruit par la commune de Louargat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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